Conditions générales de vente

Préambule :

Le présent site www.pepinieredesages.fr est la propriété de GETE Alexandre, gérant de la société Pépinière des Âges, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liens (hypertexte) vers le site sont autorisées sans demandes précise.
Lorque vous passez commande, vous acceptez sans réserve des conditions de vente et aux prix indiqués sur le site. La Pépinière des Âges s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombe. Ces présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne via le site www.pepinieredesages.fr par bon de commande papier ou numérique et par téléphone.

Expédition :

L’expédition de chaque commande ne peut se faire qu’après confirmation par notre organisme bancaire que le règlement de celle-ci a bien été reçu.

Protection des données personnelles:

Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées uniquement afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas réutilisées en dehors de notre société ou distribuées ou revendues à qui que ce soit. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées.

1. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GETE Alexandre – Pépinière des Âges et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

En parcourant le site, l’acheteur peut accéder aux caractéristiques essentielles des produits avant commande. Les caractéristiques essentielles sont les suivantes : le nom de la plante, sa variété (ou son origine si celle-ci n’est pas certifiée), son prix, sa disponibilité. D’autres informations pourront être renseignées telles que la rusticité de la plante, sa taille ou son exposition mais ne sont pas considérées comme essentielles pour l’achat. En ce qui concerne les photographies, une partie d’entre elles donnent un aperçu des plantes à leur état adulte et mature à la fructification. Les plantes commercialisées sont âgés d’un ou deux ans et sont vendues dans la très grande majorité sans fruit.

Information préalable sur les risques potentiels de certains végétaux pour la santé humaine
Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042325453. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros.
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de transport, sauf spécification.
Les frais de port varient selon le pays de destination.

Notre société n’est pas assujetti à la TVA. Le total des commandes est indiqué en Total net de TVA. Par conséquent, la facture fera mention de cet intitulé : « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts ».

Les tarifs ne prennent pas en compte les frais de port.

Le montant total indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, exprimé Total net de TVA, n’incluant pas la TVA dont notre société n’est pas assujettie. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Les fluctuations de prix ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement. Par exemple, une commande passée le jour j ne pourra bénéficier d’un tarif plus avantageux mis en place à j+1.

4. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. GETE Alexandre – Pépinière des Âges confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du règlement du Client.
Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu’après confirmation de celle-ci par GETE Alexandre – Pépinière des Âges par l’envoi du mail de confirmation au Client.
En cas de litige, GETE Alexandre – Pépinière des Âges se réserve le droit de ne pas honorer la commande dans le cas où le Client ne pourrait en fournir le mail de confirmation.
GETE Alexandre – Pépinière des Âges se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les commandes ne peuvent être expédiées qu’après réception du paiement intégral de celles-ci.
Les commandes sont préparées dans la mesure où les conditions du stock le permettent. Dans le cas où un produit serait momentanément indisponible, GETE Alexandre – Pépinière des Âges pourra être amené à proposer au Client de choisir un autre article de valeur équivalente ou le remboursement de l’article manquant.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, y compris dans le cas de commandes passées par téléphone : en cas d’erreur, d’imprécision ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, GETE Alexandre – Pépinière des Âges ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande de l’acheteur. Ainsi, le Client devra à nouveau s’acquitter des frais d’expédition dans le cas où l’adresse saisie sur le bon de commande serait erronée ou incomplète. Si une erreur est détectée par le Client, elle devra être signalée dans les 24 heures suivant l’émission du bon de commande.

5. Paiement

Le montant facturé au Client est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée. Ce montant est payable au comptant le jour de la commande effective. Pour rappel, chaque commande ne sera expédiée qu’après confirmation par notre banque du règlement effectif de celle-ci.

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire en ligne :

LE PAIEMENT SECURISE EN LIGNE vous permet de régler via un serveur bancaire.
Les coordonnées bancaires du Client voyagent directement de son ordinateur jusqu’à sa banque sous un format crypté qui fait appel à la technologie SSL, la plus couramment utilisée aujourd’hui pour le paiement en ligne. Ces informations ne transitent donc pas sur le site de GETE Alexandre – Pépinière des Âges.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Dans le cas d’un paiement incomplet, la commande ne sera pas effective et GETE Alexandre – Pépinière des Âges en informera le Client. Le Client pourra alors choisir de compléter ledit paiement ou de se faire rembourser la somme versée.
Dans le cas d’un paiement non identifié, GETE Alexandre – Pépinière des Âges attendra que le Client se manifeste.
GETE Alexandre – Pépinière des Âges se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, GETE Alexandre – Pépinière des Âges pourra être amené à demander un justificatif d’identité et/ou de domicile à ses clients. Cette demande sera effectuée par email, et le client aura un délai maximum de quinze jours pour se manifester. Au-delà, la commande sera annulée.

6. Retrait à la pépinière

Dans le cas où l’option « Retrait à la pépinière » de la commande a été choisie, nous nous engageons à vous informer sur la période durant laquelle le retrait sera possible.

Pour les plants en racines-nues, le retrait est généralement ouvert à partir du 25 novembre, sous réserve de conditions climatiques exceptionnelles.

Dans tous les cas, une fois votre commande validée, GETE Alexandre – Pépinière des Âges vous contactera par mail ou téléphone pour convenir avec vous d’une date et d’un horaire de retrait.

Lorsque vous choisissez cette option de réception, vous êtes tenu.e de payer l’intégralité du montant de la commande dès la validation de celle-ci.

7. Livraison

La livraison sera effectuée par Colissimo et Mondial Relay pour les commandes n’excédant pas 30kg, ou par transporteur dans le cas de commandes plus conséquentes.
Seul GETE Alexandre – Pépinière des Âges décide du mode de livraison. Le choix du mode de livraison est déterminé par son prix en fonction du poids du colis.

Cas des livraisons par la Poste :
Dans le cas de livraison par la Poste, si le Client n’est pas à son domicile le jour de la livraison, il dispose de quinze jours pour aller le récupérer à son bureau de Poste. Au delà de ce délai, le colis est retourné à GETE Alexandre – Pépinière des Âges et le Client devra à nouveau s’acquitter des frais de livraison pour que sa commande lui soit réexpédiée.
Dans le cas de livraisons par la Poste, GETE Alexandre – Pépinière des Âges vous informe par e-mail de la date d’expédition de votre commande. Un lien de suivi permet aux Clients de suivre leur colis.

Cas des livraisons par transporteur autre que la Poste ou DPD:
Dans le cas de livraisons par transporteur, GETE Alexandre – Pépinière des Âges ou le transporteur lui-même contacte les destinataires pour la livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et les retards éventuels ne peuvent donner le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si ces délais excèdent ceux annoncés, le Client est tenu d’en informer GETE Alexandre – Pépinière des Âges afin de procéder à une vérification auprès du transporteur mandaté.

8. Rétractation

Pour tous les articles autres que Plantes:
L’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter du jour de la livraison. Il devra faire part de sa décision par écrit (courrier, mail, fax). Il trouvera le formulaire de rétractation à remplir en cliquant ici.
L’acheteur doit retourner la marchandise à GETE Alexandre – Pépinière des Âges par ses propres moyens et à ses frais.
En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, GETE Alexandre – Pépinière des Âges est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et le contrôle de la marchandise retournée.
En cas d’échange ou de remboursement, les articles neufs devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Pépinière des Âges
15 chemin des potz
19600 Chartrier-Ferrière – FRANCE

Pour tous les végétaux et articles périssables:
L’acheteur bénéficie d’un délai de 7 jours pour se rétracter à compter du jour de la livraison. Il devra faire part de sa décision par écrit (courrier, mail, fax).
Après accord de GETE Alexandre – Pépinière des Âges, l’acheteur devra retourner la marchandise à ses frais, après s’être assuré que ces articles pourront voyager dans les mêmes conditions qu’ils ont été livrés.
En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, GETE Alexandre – Pépinière des Âges est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et le contrôle de la marchandise retournée.
En cas d’échange ou de remboursement, les articles non utilisés devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante:
Pépinière des Âges
15 chemin des potz
19600 Chartrier-Ferrière – FRANCE

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. GETE Alexandre – Pépinière des Âges ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de GETE Alexandre – Pépinière des Âges sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.
En cas de litige la recherche d’une solution à l’amiable sera toujours privilégiée.

10. Garantie

10.1. Garantie légale
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5
Le bien est conforme au contrat :
S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur
sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le
vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

10.2. Garantie commerciale sur les végétaux
Chez pepinieredesages.fr, nous produisons et commercialisons des végétaux de qualité. Une plantation et une culture dans les règles vous donneront une satisfaction totale. Les végétaux sont des organismes vivants, ils sont soumis aux conditions atmosphériques et environnementales dans lesquels ils seront plantés. Il est important, pour la réussite de vos plantations, de s’informer sur la qualité de votre sol et les besoins essentiels de vos plantes. Les plants sont livrés conformément aux normes et usages applicables en matière de production.

GETE Alexandre – Pépinière des Âges ne pourra pas être tenu responsable pour la perte de vos plantes après plantation.

Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu des dispositions légales mentionnées à l’article 9.1 des présentes conditions générales de vente.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer. De plus, GETE Alexandre – Pépinière des Âges s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.